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30 septembre 2002Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion sans réponse
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30 septembre 2002Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 26 mai 2003
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30 septembre 2002Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 10 mars 2003
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30 septembre 2002Rubrique : traités et conventionsTitre : treizième protocole à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentalesRéponse publiée le 4 novembre 2002
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30 septembre 2002Rubrique : traités et conventionsTitre : treizième protocole à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentalesRéponse publiée le 4 novembre 2002
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30 septembre 2002Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 4 novembre 2002
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30 septembre 2002Rubrique : sécurité socialeTitre : mutualité sociale agricoleRéponse publiée le 4 novembre 2002
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30 septembre 2002Rubrique : télécommunicationsTitre : France TélécomRéponse publiée le 23 novembre 2004
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30 septembre 2002Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Banque de FranceRéponse publiée le 4 novembre 2002
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30 septembre 2002Rubrique : logementTitre : logement socialRéponse publiée le 20 janvier 2003