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30 septembre 2002Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe intérieure sur les produits pétroliersRéponse publiée le 14 avril 2003
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30 septembre 2002Rubrique : santéTitre : cancer du côlonRéponse publiée le 28 octobre 2002
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30 septembre 2002Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : radioRéponse publiée le 9 décembre 2002
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30 septembre 2002Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères : ambassades et consulatsRéponse publiée le 18 novembre 2002
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30 septembre 2002Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 27 janvier 2003
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30 septembre 2002Rubrique : traités et conventionsTitre : treizième protocole à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentalesRéponse publiée le 4 novembre 2002
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30 septembre 2002Rubrique : politique extérieureTitre : VietnamRéponse publiée le 9 décembre 2002
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30 septembre 2002Rubrique : sécurité routièreTitre : alcoolismeRéponse publiée le 25 novembre 2002
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30 septembre 2002Rubrique : transports aériensTitre : Air FranceRéponse publiée le 20 janvier 2003
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30 septembre 2002Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 17 février 2003