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23 septembre 2002Rubrique : professions socialesTitre : assistants maternelsRéponse publiée le 21 octobre 2002
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23 septembre 2002Rubrique : mines et carrièresTitre : affaissements miniersRéponse publiée le 9 décembre 2002
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23 septembre 2002Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 3 février 2003
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23 septembre 2002Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : caissesRéponse publiée le 10 février 2003
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23 septembre 2002Rubrique : transportsTitre : politique des transportsRéponse publiée le 30 décembre 2002
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23 septembre 2002Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 30 juin 2003
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23 septembre 2002Rubrique : politique extérieureTitre : AfghanistanRéponse publiée le 9 décembre 2002
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23 septembre 2002Rubrique : transports aériensTitre : Air FranceRéponse publiée le 23 décembre 2002
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23 septembre 2002Rubrique : patrimoine culturelTitre : archéologieRéponse publiée le 2 décembre 2002
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23 septembre 2002Rubrique : traités et conventionsTitre : treizième protocole à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentalesRéponse publiée le 4 novembre 2002