Recherche de questions (12^e législature)

• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3084 de M. François Rochebloine

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3083 de M. François Loncle

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3082 de M. Marc Dolez

  Rubrique : handicapés

  Titre : handicapés mentaux

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3081 de M. Marc Dolez

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3080 de M. Marc Dolez

  Rubrique : animaux

  Titre : chiens

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3079 de M. Marc Dolez

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3078 de M. Marc Dolez

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports fluviaux

  Réponse publiée le 25 novembre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3077 de M. Marc Dolez

  Rubrique : transports par eau

  Titre : canal Seine Nord

  Réponse publiée le 25 novembre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3076 de M. Marc Dolez

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3075 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : professions sociales

  Titre : puéricultrices

  Réponse publiée le 25 novembre 2002