Recherche de questions (12^e législature)

• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3034 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transports scolaires

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3033 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de donation

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3032 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 11 novembre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3031 de M. François Loncle

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3030 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 17 octobre 2006
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3029 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : inondations

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3028 de M. André Gerin

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3027 de M. Hervé Mariton

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : immatriculation

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3026 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : cultes

  Titre : Alsace-Moselle

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3025 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : finances publiques

  Titre : budget de l'État

  Réponse publiée le 17 février 2004