Recherche de questions (12^e législature)

• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2994 de M. Jean Proriol

  Rubrique : animaux

  Titre : nuisibles

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2993 de M. Michel Sainte-Marie

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : défense : budget

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2992 de M. René Rouquet

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2991 de M. René Rouquet

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2990 de M. René Rouquet

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2989 de M. René Rouquet

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 19 octobre 2004
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2988 de M. René Rouquet

  Rubrique : relations internationales

  Titre : environnement

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2987 de M. René Rouquet

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : jeunesse et éducation nationale : budget

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2986 de M. René Rouquet

  Rubrique : professions de santé

  Titre : pédiatres

  Réponse publiée le 28 octobre 2002
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2985 de M. René Rouquet

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais médicaux

  Question sans réponse