Recherche de questions (12^e législature)

• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2974 de M. Frédéric de Saint-Sernin

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2973 de M. Frédéric de Saint-Sernin

  Rubrique : TVA

  Titre : assiette

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2972 de M. Jean-Charles Taugourdeau

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2971 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : mines et carrières

  Titre : carrières

  Réponse publiée le 23 décembre 2002
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2970 de M. Hervé Mariton

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2969 de M. Denis Merville

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière sociale

  Réponse publiée le 21 septembre 2004
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2968 de M. Christophe Payet

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2967 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RMI

  Réponse publiée le 15 mars 2005
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2966 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2965 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : travail

  Titre : inspection du travail

  Réponse publiée le 3 février 2003