Recherche de questions (12^e législature)

• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2924 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2923 de M. Jacques Bobe

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 28 septembre 2004
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2922 de M. Gilbert Biessy

  Rubrique : propriété

  Titre : multipropriété

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2921 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 14 octobre 2002
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2920 de M. Jean-Yves Hugon

  Rubrique : famille

  Titre : mariage

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2919 de M. Jean-Yves Hugon

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : cyclomoteurs

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2918 de M. Émile Blessig

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2917 de M. Émile Blessig

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime local d'Alsace-Moselle

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2916 de M. Pascal Clément

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2915 de M. Pascal Clément

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 14 octobre 2002