Recherche de questions (12^e législature)

• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2874 de M. François Vannson

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2873 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2872 de M. Jean-Marc Nesme

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2871 de Mme Janine Jambu

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 14 octobre 2002
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2870 de Mme Irène Tharin

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2869 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2868 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance responsabilité civile médicale

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2867 de M. Axel Poniatowski

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC et chargés d'enseignement

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2866 de Mme Irène Tharin

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2865 de M. François-Michel Gonnot

  Rubrique : logement

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 24 février 2003