Recherche de questions (12^e législature)

• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2864 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : inondations

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2863 de M. Michel Hunault

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2862 de M. François Liberti

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2861 de M. François Asensi

  Rubrique : transports urbains

  Titre : RER

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2860 de M. François Asensi

  Rubrique : culture

  Titre : exposition internationale de 2004

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2859 de M. François Asensi

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2858 de M. François Asensi

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 11 novembre 2002
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2857 de M. François Asensi

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : personnel de surveillance

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2856 de M. Jean-Marc Nesme

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de mutation

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2855 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 28 avril 2003