Recherche de questions (12^e législature)

• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2684 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation compensatrice

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2683 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 11 novembre 2002
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2682 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2681 de M. Daniel Paul

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2680 de M. André Gerin

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2679 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : professions de santé

  Titre : diététiciens

  Réponse publiée le 13 juillet 2004
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2678 de M. François Rochebloine

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : prime pour l'emploi

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2677 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : insecticides

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2676 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : importations

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2675 de M. Jacques Barrot

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 17 novembre 2003