Recherche de questions (12^e législature)

• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2634 de M. René Rouquet

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : euro

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2633 de Mme Christiane Taubira

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Guyane

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2632 de Mme Christiane Taubira

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Guyane

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2631 de Mme Christiane Taubira

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Guyane

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2630 de M. François Loncle

  Rubrique : sports

  Titre : football

  Réponse publiée le 14 octobre 2002
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2629 de M. Alain Rodet

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2628 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2627 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : voirie

  Titre : ponts

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2626 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2625 de M. Jean-Louis Christ

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 13 octobre 2003