Recherche de questions (12^e législature)

• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2624 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : monuments historiques

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2623 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : taxis

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2622 de M. Bernard Roman

  Rubrique : étrangers

  Titre : réfugiés

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2621 de M. René Rouquet

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 3 août 2004
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2620 de M. René Rouquet

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Question sans réponse
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2619 de M. René Rouquet

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2618 de M. Jacques Myard

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : musique

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2617 de M. Dominique Richard

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2616 de M. Louis Giscard d'Estaing

  Rubrique : communes

  Titre : régies

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2615 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Question sans réponse