Recherche de questions (12^e législature)

• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2614 de M. Jean-Jacques Gaultier

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2613 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : SNCF : caisses

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2612 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : étrangers

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 11 novembre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2611 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Réponse publiée le 15 juin 2004
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2610 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 4 mai 2004
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2609 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : ligne nouvelle Languedoc-Roussillon

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2608 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2607 de Mme Claude Greff

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2606 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2605 de M. Jacques Floch

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Réponse publiée le 9 décembre 2002