Recherche de questions (12^e législature)

• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2564 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2563 de M. François Rochebloine

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : caisses

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2562 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2561 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2560 de M. Michel Destot

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2559 de M. Michel Destot

  Rubrique : logement

  Titre : maisons individuelles

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2558 de M. Philippe Briand

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 25 novembre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2557 de M. Philippe Briand

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2556 de M. Philippe Briand

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : caisses d'épargne

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2555 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 3 février 2003