Recherche de questions (12^e législature)

• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2474 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : communes

  Titre : urbanisme

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2473 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : communes

  Titre : voirie

  Réponse publiée le 23 décembre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2472 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : emploi

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2471 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2470 de M. Bernard Derosier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : équipement, transports et logement : services extérieurs

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2469 de M. François Rochebloine

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : comptes courants

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2468 de M. François Rochebloine

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2467 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2466 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question sans réponse
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2465 de M. Philippe Briand

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : police et gendarmerie

  Réponse publiée le 18 novembre 2002