Recherche de questions (12^e législature)

• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2434 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance responsabilité civile médicale

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2433 de M. René Rouquet

  Rubrique : logement

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 25 novembre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2432 de M. René Rouquet

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC

  Réponse publiée le 23 décembre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2431 de M. René Rouquet

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2430 de M. René Rouquet

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2429 de M. Christophe Masse

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2428 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 7 octobre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2427 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2426 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi solidarité et contrats emploi consolidé

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2425 de M. René Rouquet

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : prêt à taux zéro

  Réponse publiée le 3 février 2003