Recherche de questions (12^e législature)

• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1624 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide au développement

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1623 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : ligne Quimper Brest

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1622 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 15 mars 2005
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1621 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 23 septembre 2002
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1620 de M. Pierre Méhaignerie

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : commerce intracommunautaire

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1619 de M. Émile Blessig

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1618 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : titre de reconnaissance de la Nation

  Réponse publiée le 25 novembre 2002
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1617 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports fluviaux

  Réponse publiée le 30 septembre 2002
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1616 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1615 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : Bourse

  Réponse publiée le 11 novembre 2002