Recherche de questions (12^e législature)

• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1004 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 30 septembre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1003 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : importations

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1002 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 22 juin 2004
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1001 de Mme Catherine Génisson

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 26 octobre 2004
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1000 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : archives et bibliothèques

  Titre : archives

  Réponse publiée le 16 septembre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 999 de M. Michel Delebarre

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 998 de M. François Dosé

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 7 octobre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 997 de M. Jean-Louis Dumont

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 7 octobre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 996 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 995 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : recherche

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 3 février 2003