Recherche de questions (12^e législature)

• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 904 de M. Jean-Claude Decagny

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 7 octobre 2002
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 903 de Mme Christiane Taubira

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : police et gendarmerie

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 902 de M. Gérard Léonard

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 901 de M. Gérard Léonard

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 23 septembre 2002
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 900 de M. François Sauvadet

  Rubrique : urbanisme

  Titre : certificats d'urbanisme

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 899 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : oiseaux

  Réponse publiée le 23 décembre 2002
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 898 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : oiseaux

  Réponse publiée le 13 juin 2006
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 897 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : animaux

  Titre : nuisibles

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 896 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentis

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 895 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 30 septembre 2002