Recherche de questions (12^e législature)

• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 834 de M. Michel Hunault

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : veuves

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 833 de M. Michel Hunault

  Rubrique : agriculture

  Titre : agrobiologie

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 832 de M. Michel Hunault

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide au développement

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 831 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : professions sociales

  Titre : puéricultrices

  Réponse publiée le 25 novembre 2002
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 830 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 829 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 23 septembre 2002
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 828 de M. Michel Hunault

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 827 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 16 septembre 2002
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 826 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 30 septembre 2002
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 825 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Réponse publiée le 30 juin 2003