Recherche de questions (12^e législature)

• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 704 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 2 septembre 2002
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 703 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : transports

  Titre : transport de voyageurs

  Réponse publiée le 25 novembre 2002
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 702 de M. Philippe Briand

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle unique

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 701 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 26 octobre 2004
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 700 de M. Pascal Clément

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 699 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 9 septembre 2002
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 698 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 8 juin 2004
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 697 de M. Damien Alary

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 2 septembre 2002
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 696 de M. Damien Alary

  Rubrique : élevage

  Titre : bovins

  Question close sans réponse le 27 avril 2004
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 695 de M. Damien Alary

  Rubrique : architecture

  Titre : architectes

  Réponse publiée le 21 octobre 2002