Recherche de questions (12^e législature)

• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 534 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 533 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 532 de M. François Vannson

  Rubrique : politique sociale

  Titre : prestations sociales

  Réponse publiée le 15 mars 2005
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 531 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers libéraux

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 530 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 529 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 528 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance automobile

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 527 de M. André Berthol

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : Légion d'honneur

  Réponse publiée le 9 septembre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 526 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : défense

  Titre : réservistes

  Réponse publiée le 9 septembre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 525 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : CAPEPS

  Réponse publiée le 12 août 2002