Recherche de questions (12^e législature)

• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 494 de M. Bernard Derosier

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Réponse publiée le 11 novembre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 493 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 7 octobre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 492 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 491 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 490 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 489 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 488 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : frontaliers

  Titre : travailleurs frontaliers

  Réponse publiée le 23 décembre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 487 de M. Philippe Vuilque

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 28 octobre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 486 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 14 octobre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 485 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : caisses

  Réponse publiée le 4 novembre 2002