Recherche de questions (12^e législature)

• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 384 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 383 de M. Damien Alary

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 26 mai 2003
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 382 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 14 octobre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 381 de M. Jacques Floch

  Rubrique : femmes

  Titre : congé de maternité

  Réponse publiée le 23 juin 2003
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 380 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 379 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 378 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : professions de santé

  Titre : prothésistes dentaires

  Réponse publiée le 7 juin 2005
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 377 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de cure

  Réponse publiée le 26 octobre 2004
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 376 de M. Jean-Louis Dumont

  Rubrique : justice

  Titre : conseillers prud'hommes

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 375 de M. Pierre Ducout

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 18 novembre 2002