Recherche de questions (12^e législature)

• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 324 de M. Alain Rodet

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 7 octobre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 323 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : commerce intracommunautaire

  Réponse publiée le 26 août 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 322 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 321 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 28 octobre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 320 de M. François Loncle

  Rubrique : professions sociales

  Titre : puéricultrices

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 319 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : ONF

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 318 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 21 mars 2006
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 317 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 30 novembre 2004
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 316 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : mines et carrières

  Titre : nuisances

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 315 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : mines et carrières

  Titre : nuisances

  Réponse publiée le 11 août 2003