Recherche de questions (13^e législature)

• 8 mai 2012

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  Question écrite n° 132570 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : politique du tourisme

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 8 mai 2012

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  Question écrite n° 132569 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : camping-caravaning

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 8 mai 2012

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  Question écrite n° 132568 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 8 mai 2012

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  Question écrite n° 132567 de Mme Geneviève Fioraso

  Rubrique : sports

  Titre : fédérations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 8 mai 2012

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  Question écrite n° 132566 de Mme Geneviève Fioraso

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 8 mai 2012

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  Question écrite n° 132565 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : carte

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 8 mai 2012

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  Question écrite n° 132564 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 8 mai 2012

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  Question écrite n° 132563 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 8 mai 2012

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  Question écrite n° 132562 de Mme Catherine Vautrin

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 8 mai 2012

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  Question écrite n° 132561 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers professionnels

  Question close sans réponse le 19 juin 2012