Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 15 mars 2013
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 15 mars 2013
Texte adopté définitivement ✔️
Texte adopté définitivement ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 15 mars 2013
(14e législature)
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Proposition de résolution, sur le respect de la chaîne alimentaire, n° 817, déposée le vendredi 15 mars 2013.Mise en ligne : vendredi 29 mars 2013 à 12h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 15 mars 2013
(14e législature)
-
Proposition de résolution, sur le respect de la chaîne alimentaire, n° 817, déposée le vendredi 15 mars 2013.Mise en ligne : vendredi 29 mars 2013 à 12h30
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le vendredi 15 mars 2013
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionJeudi 18 avril 2013Texte de la commission, n° 973-A0, déposé le jeudi 18 avril 2013.
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 18 avril 2013
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 24 avril 2013Texte de la commission, n° 1008-A0, déposé le mercredi 24 avril 2013.Mise en ligne : lundi 13 mai 2013 à 16h45
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Discussion en séance publiqueMercredi 29 mai 2013
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de M. François Brottes, Mme Brigitte Allain, MM. André Chassaigne, Joël Giraud, Germinal Peiro et Franck Reynier sur le respect de la chaîne alimentaire (n°817), n° 1008-A0, déposé le mercredi 24 avril 2013.Mise en ligne : lundi 13 mai 2013 à 16h45
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