Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 8 avril 2013
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 8 avril 2013
Texte adopté définitivement ✔️
Texte adopté définitivement ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 8 avril 2013
(14e législature)
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Proposition de résolution, sur la réforme des droits de plantation de vigne, n° 906, déposée le lundi 8 avril 2013.Mise en ligne : mardi 9 avril 2013 à 18h15
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 8 avril 2013
(14e législature)
-
Proposition de résolution, sur la réforme des droits de plantation de vigne, n° 906, déposée le lundi 8 avril 2013.Mise en ligne : mardi 9 avril 2013 à 18h15
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le lundi 8 avril 2013
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Rapport de la commissionMercredi 29 mai 2013Texte de la commission, n° 1086-A0, déposé le mercredi 29 mai 2013.
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 29 mai 2013
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Texte de la commissionMardi 18 juin 2013Texte de la commission, n° 1160-A0, déposé le mardi 18 juin 2013.Mise en ligne : mercredi 19 juin 2013 à 16h45
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Discussion en séance publiqueVendredi 5 juillet 2013
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et Mme Catherine Quéré et plusieurs de leurs collègues sur la réforme des droits de plantation de vigne (n°906), n° 1160-A0, déposé le mardi 18 juin 2013.Mise en ligne : mercredi 19 juin 2013 à 16h45
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