Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le vendredi 30 août 2013
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 15 mai 2013
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 15 mai 2013
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Mardi 1er octobre 2013
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Commission Mixte Paritaire
Mercredi 5 février 2014
Désaccord
Désaccord
Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 5 février 2014
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Nouvelle lecture au Sénat
Mardi 18 février 2014
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Lecture définitive à l'Assemblée nationale
Vendredi 21 février 2014
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Conseil constitutionnel
Jeudi 27 février 2014
Partiellement conforme
Partiellement conforme
Promulgation de la loi
Samedi 29 mars 2014
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 15 mai 2013
(14e législature)
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Proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel, n° 1037, déposée le mercredi 15 mai 2013.Mise en ligne : jeudi 16 mai 2013 à 12h15
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 15 mai 2013
(14e législature)
-
Proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel, n° 1037, déposée le mercredi 15 mai 2013.Mise en ligne : jeudi 16 mai 2013 à 12h15
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 15 mai 2013
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 17 juillet 2013Texte de la commission, n° 1283-A0, déposé le mercredi 17 juillet 2013.Mise en ligne : vendredi 19 juillet 2013 à 22h00
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Commission des affaires sociales
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mardi 28 mai 2013
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueMercredi 18 septembre 2013
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Mise en ligne : vendredi 19 juillet 2013 à 22h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Mardi 1er octobre 2013
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Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle, n° 7, déposée le mardi 1er octobre 2013.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 1er octobre 2013
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Texte de la commissionMercredi 29 janvier 2014
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Commission des finances du Sénat
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mercredi 16 octobre 2013
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mercredi 30 octobre 2013
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Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mercredi 6 novembre 2013
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Discussion en séance publiqueMardi 4 février 2014
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)
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Agenda et comptes rendus des débats
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Commission Mixte Paritaire
Mercredi 5 février 2014
Désaccord
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ConvocationMercredi 5 février 2014Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle.
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Travaux de la CMP
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Rapport de la Commission mixte paritaireMercredi 5 février 2014Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle, n° 1772, déposé le mercredi 5 février 2014.Mise en ligne : jeudi 6 février 2014 à 20h00
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Rapport de la Commission mixte paritaireMercredi 5 février 2014
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Texte de la Commission mixte paritaireMercredi 5 février 2014
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Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 5 février 2014
(14e législature)
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Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat, au cours de sa séance du 04/02/2014, n° 1763, déposée le mercredi 5 février 2014.Mise en ligne : mercredi 5 février 2014 à 17h45
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 5 février 2014
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 12 février 2014Texte de la commission, n° 1791-A0, déposé le mercredi 12 février 2014.Mise en ligne : jeudi 13 février 2014 à 11h00
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Discussion en séance publiqueLundi 17 février 2014
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat, au cours de sa séance du 04/02/2014 (n°1763), n° 1791-A0, déposé le mercredi 12 février 2014.Mise en ligne : jeudi 13 février 2014 à 11h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Nouvelle lecture au Sénat
Mardi 18 février 2014
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Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à reconquérir l'économie réelle, n° 372, déposée le mardi 18 février 2014.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 18 février 2014
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Texte de la commissionMercredi 19 février 2014Texte de la commission sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à reconquérir l'économie réelle (n°372), n° 378, déposé le mercredi 19 février 2014.Mise en ligne : mercredi 19 février 2014 à 14h00
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Discussion en séance publiqueVendredi 21 février 2014
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à reconquérir l'économie réelle (n°372), n° 378, déposé le mercredi 19 février 2014.Mise en ligne : mercredi 19 février 2014 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Lecture définitive à l'Assemblée nationale
Vendredi 21 février 2014
(14e législature)
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 21 février 2014
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Discussion en séance publiqueLundi 24 février 2014
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Agenda et comptes rendus des débats
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Conseil constitutionnel
Jeudi 27 février 2014
Partiellement conforme
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Saisines du Conseil constitutionnel
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Jeudi 27 février 2014Saisine du Conseil constitutionnel par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61§2 de la Constitution
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Jeudi 27 février 2014Saisine du Conseil constitutionnel par plus de soixante députés, en application de l'article 61§2 de la Constitution
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Décision du Conseil constitutionnelJeudi 27 mars 2014Partiellement conforme
Promulgation de la loi
Samedi 29 mars 2014
Publiée au Journal Officiel du mardi 1er avril 2014
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Baromètre de l'application des lois