Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 26 juin 2013
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 26 juin 2013
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Première lecture au Sénat
Mardi 17 septembre 2013
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 28 octobre 2013
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Deuxième lecture au Sénat
Vendredi 17 janvier 2014
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Commission Mixte Paritaire
Vendredi 31 janvier 2014
Accord
Accord
Conseil constitutionnel
Lundi 24 février 2014
Conforme avec réserve
Conforme avec réserve
Promulgation de la loi
Lundi 24 mars 2014
Mise en application de la loi
Mardi 25 octobre 2016
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 26 juin 2013
(14e législature)
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Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, n° 1179, déposé le mercredi 26 juin 2013.Mise en ligne : vendredi 28 juin 2013 à 18h15
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 26 juin 2013
(14e législature)
-
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, n° 1179, déposé le mercredi 26 juin 2013.Mise en ligne : vendredi 28 juin 2013 à 18h15
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 26 juin 2013
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Amendements déposés sur le texte n° 1179
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionVendredi 26 juillet 2013Texte de la commission, n° 1329-A0, déposé le vendredi 26 juillet 2013.Mise en ligne : jeudi 1er août 2013 à 12h30
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mercredi 26 juin 2013
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Amendements déposés sur le texte n° 1179
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueMardi 10 septembre 2013
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°1179), n° 1329-A0, déposé le vendredi 26 juillet 2013.Mise en ligne : jeudi 1er août 2013 à 12h30
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Amendements déposés sur le texte n° 1329(Texte de la commission saisie au fond)
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Mardi 17 septembre 2013
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Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, n° 851, déposé le mardi 17 septembre 2013.
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 17 septembre 2013
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Texte de la commissionMercredi 9 octobre 2013Texte de la commission sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°851), n° 66, déposé le mercredi 9 octobre 2013.Mise en ligne : mercredi 9 octobre 2013 à 14h00
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mercredi 24 juillet 2013
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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mercredi 11 septembre 2013
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mercredi 2 octobre 2013
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Discussion en séance publiqueMardi 22 octobre 2013
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°851), n° 66, déposé le mercredi 9 octobre 2013.Mise en ligne : mercredi 9 octobre 2013 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 28 octobre 2013
(14e législature)
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Projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, n° 1499, déposé le lundi 28 octobre 2013.Mise en ligne : vendredi 15 novembre 2013 à 18h00
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 28 octobre 2013
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Amendements déposés sur le texte n° 1499
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionJeudi 19 décembre 2013Texte de la commission, n° 1670-A0, déposé le jeudi 19 décembre 2013.Mise en ligne : lundi 23 décembre 2013 à 17h30
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Discussion en séance publiqueMardi 14 janvier 2014
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi , modifié par le Sénat, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°1499), n° 1670-A0, déposé le jeudi 19 décembre 2013.Mise en ligne : lundi 23 décembre 2013 à 17h30
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Amendements déposés sur le texte n° 1670(Texte de la commission saisie au fond)
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Agenda et comptes rendus des débats
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Deuxième lecture au Sénat
Vendredi 17 janvier 2014
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Projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, n° 294, déposé le vendredi 17 janvier 2014.
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 17 janvier 2014
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Texte de la commissionMercredi 22 janvier 2014Texte de la commission sur le projet de loi , adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°294), n° 308, déposé le mercredi 22 janvier 2014.Mise en ligne : mercredi 22 janvier 2014 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 29 janvier 2014
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi , adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°294), n° 308, déposé le mercredi 22 janvier 2014.Mise en ligne : mercredi 22 janvier 2014 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Commission Mixte Paritaire
Vendredi 31 janvier 2014
Accord
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Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, n° 1756, déposé le vendredi 31 janvier 2014.Mise en ligne : vendredi 7 février 2014 à 10h45
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ConvocationVendredi 31 janvier 2014Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.
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Travaux de la CMP
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Rapport de la Commission mixte paritaireMardi 11 février 2014
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Rapport de la Commission mixte paritaireMardi 11 février 2014
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Texte de la Commission mixte paritaireMardi 11 février 2014Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, n° 1787-A0, déposé le mardi 11 février 2014.Mise en ligne : jeudi 13 février 2014 à 19h15 -
Texte de la Commission mixte paritaireMardi 11 février 2014Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, n° 356, déposé le mardi 11 février 2014.Mise en ligne : mardi 11 février 2014 à 14h00
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Lectures du texte de la CMP
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Lecture à l'Assemblée nationaleLundi 17 février 2014
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Texte examiné(Texte de la CMP - Assemblée nationale)Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, n° 1787-A0, déposé le mardi 11 février 2014.Mise en ligne : jeudi 13 février 2014 à 19h15
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Agenda et comptes rendus des débats
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Lecture au SénatJeudi 20 février 2014
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Texte examiné(Texte de la CMP - Sénat)Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, n° 356, déposé le mardi 11 février 2014.Mise en ligne : mardi 11 février 2014 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Conseil constitutionnel
Lundi 24 février 2014
Conforme avec réserve
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Saisines du Conseil constitutionnel
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Lundi 24 février 2014Saisine du Conseil constitutionnel par plus de soixante députés, en application de l'article 61§2 de la Constitution
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Lundi 24 février 2014Saisine du Conseil constitutionnel par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61§2 de la Constitution
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Décision du Conseil constitutionnelJeudi 20 mars 2014Conforme avec réserve
Promulgation de la loi
Lundi 24 mars 2014
Publiée au Journal Officiel du mercredi 26 mars 2014
Publié au Journal Officiel du samedi 21 juin 2014
Publié au Journal Officiel du mardi 30 septembre 2014
Mise en application de la loi
Mardi 25 octobre 2016
(14e législature)