Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mardi 7 janvier 2014
Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 21 novembre 2013

Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 21 novembre 2013

Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 21 novembre 2013
(14e législature)
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Proposition de loi tendant à la mise en place d'un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité au bénéfice des nouveaux moniteurs, n° 1572, déposée le jeudi 21 novembre 2013.Mise en ligne : jeudi 21 novembre 2013 à 17h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 21 novembre 2013
(14e législature)
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Proposition de loi tendant à la mise en place d'un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité au bénéfice des nouveaux moniteurs, n° 1572, déposée le jeudi 21 novembre 2013.Mise en ligne : jeudi 21 novembre 2013 à 17h00
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 21 novembre 2013
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueMardi 21 janvier 2014
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Agenda et comptes rendus des débats
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