Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 8 octobre 2014

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 8 octobre 2014
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Première lecture au Sénat
Lundi 3 novembre 2014
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Commission Mixte Paritaire
Samedi 15 novembre 2014
Désaccord
Désaccord

Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Samedi 15 novembre 2014
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Nouvelle lecture au Sénat
Mercredi 26 novembre 2014
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Lecture définitive à l'Assemblée nationale
Vendredi 28 novembre 2014
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Conseil constitutionnel
Mercredi 3 décembre 2014
Partiellement conforme
Partiellement conforme

Promulgation de la loi
Lundi 22 décembre 2014

Mise en application de la loi
Mercredi 30 septembre 2015

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 8 octobre 2014
(14e législature)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, n° 2252, déposé le mercredi 8 octobre 2014.Mise en ligne : mercredi 8 octobre 2014 à 17h45
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 8 octobre 2014
(14e législature)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, n° 2252, déposé le mercredi 8 octobre 2014.Mise en ligne : mercredi 8 octobre 2014 à 17h45
-
Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 8 octobre 2014
-
Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionJeudi 16 octobre 2014Rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n°2252), n° 2303, déposé le jeudi 16 octobre 2014.
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mercredi 8 octobre 2014
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Avis de la commissionMercredi 15 octobre 2014Mise en ligne : vendredi 17 octobre 2014 à 21h50
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Discussion en séance publiqueMardi 21 octobre 2014
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Mardi 28 octobre 2014

Première lecture au Sénat
Lundi 3 novembre 2014
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2015, n° 78, déposé le lundi 3 novembre 2014.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 3 novembre 2014
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Rapport de la commissionMercredi 5 novembre 2014Rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2015 (n°78), n° 83, déposé le mercredi 5 novembre 2014.
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-
Commission des finances du Sénat
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mardi 21 octobre 2014
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Avis de la commissionMercredi 5 novembre 2014
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Discussion en séance publiqueLundi 10 novembre 2014
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Agenda et comptes rendus des débats
-
Texte adopté ✔️Vendredi 14 novembre 2014

Commission Mixte Paritaire
Samedi 15 novembre 2014
Désaccord
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ConvocationSamedi 15 novembre 2014Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de financement de la sécurité sociale pour 2015.
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Travaux de la CMP
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Rapport de la Commission mixte paritaireMardi 18 novembre 2014Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de financement de la sécurité sociale pour 2015, n° 2362, déposé le mardi 18 novembre 2014.Mise en ligne : mardi 25 novembre 2014 à 12h15
-
Rapport de la Commission mixte paritaireMardi 18 novembre 2014
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Texte de la Commission mixte paritaireMardi 18 novembre 2014Texte de la commission sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale , modifié par le Sénat, pour 2015 (n°2361), n° 101, déposé le mardi 18 novembre 2014.Mise en ligne : mardi 18 novembre 2014 à 14h00
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Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Samedi 15 novembre 2014
(14e législature)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2015, n° 2361, déposé le samedi 15 novembre 2014.Mise en ligne : mardi 18 novembre 2014 à 12h00
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Examen en commission
-
Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le samedi 15 novembre 2014
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionJeudi 20 novembre 2014Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale , modifié par le Sénat, pour 2015 (n°2361), n° 2384, déposé le jeudi 20 novembre 2014.Mise en ligne : vendredi 21 novembre 2014 à 20h50
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Discussion en séance publiqueLundi 24 novembre 2014
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Mardi 25 novembre 2014

Nouvelle lecture au Sénat
Mercredi 26 novembre 2014
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2015, n° 124, déposé le mercredi 26 novembre 2014.
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Examen en commission
-
Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 26 novembre 2014
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Rapport de la commissionMercredi 26 novembre 2014
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Discussion en séance publiqueJeudi 27 novembre 2014
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Agenda et comptes rendus des débats
-
Texte adopté ✔️Jeudi 27 novembre 2014

Lecture définitive à l'Assemblée nationale
Vendredi 28 novembre 2014
(14e législature)
-
Examen en commission
-
Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 28 novembre 2014
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Rapport de la commissionLundi 1er décembre 2014Rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, pour 2015 en vue de la lecture définitive (n° 2411), n° 2414, déposé le lundi 1er décembre 2014.Mise en ligne : lundi 1er décembre 2014 à 15h55
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Discussion en séance publiqueLundi 1er décembre 2014
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Agenda et comptes rendus des débats
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Conseil constitutionnel
Mercredi 3 décembre 2014
Partiellement conforme
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Saisines du Conseil constitutionnel
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Mercredi 3 décembre 2014Saisine du Conseil constitutionnel par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61§2 de la Constitution
-
Vendredi 5 décembre 2014Saisine du Conseil constitutionnel par plus de soixante députés, en application de l'article 61§2 de la Constitution
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Décision du Conseil constitutionnelJeudi 18 décembre 2014Partiellement conforme

Promulgation de la loi
Lundi 22 décembre 2014
Publiée au Journal Officiel du mercredi 24 décembre 2014
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Baromètre de l'application des lois

Mise en application de la loi
Mercredi 30 septembre 2015
(14e législature)
-
Rapport d'informationMercredi 30 septembre 2015Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015, n° 3094, déposé le mercredi 30 septembre 2015.Mise en ligne : vendredi 2 octobre 2015 à 15h40