Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 15 février 2017
(14e législature)
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Proposition de loi visant à autoriser l'utilisation des couleurs nationales dans le cadre des campagnes électorales, n° 4492, déposée le mercredi 15 février 2017.Mise en ligne : jeudi 16 février 2017 à 11h00