Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mardi 26 juin 2012
Dossier lié :
Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Jeudi 14 juin 2012
Première lecture au Sénat
Jeudi 14 juin 2012
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
14e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 10 juillet 2012
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Promulgation de la loi
Lundi 6 août 2012
Dépôt au Sénat
Jeudi 14 juin 2012
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Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire, n° 595, déposée le jeudi 14 juin 2012.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture au Sénat
Jeudi 14 juin 2012
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Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire, n° 595, déposée le jeudi 14 juin 2012.
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 14 juin 2012
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Texte de la commissionMercredi 4 juillet 2012Mise en ligne : mercredi 4 juillet 2012 à 14h00
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mercredi 27 juin 2012
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Discussion en séance publiqueMardi 10 juillet 2012
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Mise en ligne : mercredi 4 juillet 2012 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 10 juillet 2012
(14e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire, n° 76, déposée le mardi 10 juillet 2012.Mise en ligne : jeudi 12 juillet 2012 à 15h30
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 10 juillet 2012
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Amendements déposés sur le texte n° 76
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMardi 17 juillet 2012Texte de la commission, n° 84-A0, déposé le mardi 17 juillet 2012.Mise en ligne : mardi 17 juillet 2012 à 22h30
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Discussion en séance publiqueMercredi 25 juillet 2012
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire (n°76), n° 84-A0, déposé le mardi 17 juillet 2012.Mise en ligne : mardi 17 juillet 2012 à 22h30
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Amendements déposés sur le texte n° 84(Texte de la commission saisie au fond)
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Agenda et comptes rendus des débats
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Promulgation de la loi
Lundi 6 août 2012