Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Jeudi 17 novembre 2011
Première lecture au Sénat
Jeudi 17 novembre 2011
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
13e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 15 février 2012
14e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 2 juillet 2012
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Deuxième lecture au Sénat
Vendredi 23 novembre 2012
Dépôt au Sénat
Jeudi 17 novembre 2011
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Proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire, n° 118, déposée le jeudi 17 novembre 2011.
Première lecture au Sénat
Jeudi 17 novembre 2011
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Proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire, n° 118, déposée le jeudi 17 novembre 2011.
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Examen en commission
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Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 17 novembre 2011
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Texte de la commissionMercredi 1er février 2012Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Hervé Maurey et Philippe Leroy visant à assurer l'aménagement numérique du territoire (118), n° 322, déposé le mercredi 1er février 2012.Mise en ligne : mercredi 1er février 2012 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMardi 14 février 2012
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Hervé Maurey et Philippe Leroy visant à assurer l'aménagement numérique du territoire (118), n° 322, déposé le mercredi 1er février 2012.Mise en ligne : mercredi 1er février 2012 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 15 février 2012
(13e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer l'aménagement numérique du territoire, n° 4353, déposée le mercredi 15 février 2012.Mise en ligne : vendredi 17 février 2012 à 17h30
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 15 février 2012
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Amendements déposés sur le texte n° 4353
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 2 juillet 2012
(14e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer l'aménagement numérique du territoire, n° 63, déposée le lundi 2 juillet 2012.Mise en ligne : jeudi 5 juillet 2012 à 17h45
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 2 juillet 2012
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Amendements déposés sur le texte n° 63
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mercredi 24 octobre 2012
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Amendements déposés sur le texte n° 63
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Discussion en séance publiqueJeudi 22 novembre 2012
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer l'aménagement numérique du territoire, n° 63, déposée le lundi 2 juillet 2012.Mise en ligne : jeudi 5 juillet 2012 à 17h45
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Amendements déposés sur le texte n° 63(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
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Agenda et comptes rendus des débats
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Deuxième lecture au Sénat
Vendredi 23 novembre 2012
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Proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, visant à assurer l'aménagement numérique du territoire, n° 161, déposée le vendredi 23 novembre 2012.
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Examen en commission
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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 23 novembre 2012
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