Application de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

• Commission des affaires économiques
  Rapport d'information

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    Mardi 20 décembre 2016

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, n° 4328, déposé le mardi 20 décembre 2016.

    Mise en ligne : vendredi 23 décembre 2016 à 15h30