Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 9 décembre 2013
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 9 décembre 2013
Texte adopté définitivement ✔️
Texte adopté définitivement ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 9 décembre 2013
(14e législature)
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Proposition de résolution, sur la proposition de règlement du Conseil portant création du parquet européen (COM [2013] 534 final), n° 1616, déposée le lundi 9 décembre 2013.Mise en ligne : jeudi 12 décembre 2013 à 16h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 9 décembre 2013
(14e législature)
-
Proposition de résolution, sur la proposition de règlement du Conseil portant création du parquet européen (COM [2013] 534 final), n° 1616, déposée le lundi 9 décembre 2013.Mise en ligne : jeudi 12 décembre 2013 à 16h30
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le lundi 9 décembre 2013
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Rapport de la commissionMardi 17 décembre 2013Texte de la commission, n° 1658-A0, déposé le mardi 17 décembre 2013.
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 17 décembre 2013
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 15 janvier 2014Texte de la commission, n° 1706-A0, déposé le mercredi 15 janvier 2014.Mise en ligne : mercredi 15 janvier 2014 à 18h20
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Discussion en séance publiqueVendredi 31 janvier 2014
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Jacques Urvoas, Guy Geoffroy et Mme Marietta Karamanli sur la proposition de règlement du Conseil portant création du parquet européen (n°1658), n° 1706-A0, déposé le mercredi 15 janvier 2014.Mise en ligne : mercredi 15 janvier 2014 à 18h20
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