Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 21 avril 2015
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 21 avril 2015
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 21 avril 2015
(14e législature)
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Proposition de résolution, relative à la juste appréciation des efforts faits en matière de défense et d'investissements publics dans le calcul des déficits publics, n° 2737, déposée le mardi 21 avril 2015.Mise en ligne : mardi 12 mai 2015 à 17h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 21 avril 2015
(14e législature)
-
Proposition de résolution, relative à la juste appréciation des efforts faits en matière de défense et d'investissements publics dans le calcul des déficits publics, n° 2737, déposée le mardi 21 avril 2015.Mise en ligne : mardi 12 mai 2015 à 17h00
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le mardi 21 avril 2015
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMardi 2 juin 2015Texte de la commission, n° 2829-A0, déposé le mardi 2 juin 2015.
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 2 juin 2015
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 3 juin 2015Texte de la commission, n° 2841-A0, déposé le mercredi 3 juin 2015.Mise en ligne : mercredi 3 juin 2015 à 21h00
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Discussion en séance publiqueLundi 8 juin 2015
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Mise en ligne : mercredi 3 juin 2015 à 21h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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