Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mardi 1er juillet 2014
Première lecture au Sénat
Mardi 1er juillet 2014
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 2 juillet 2014
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Dépôt au Sénat
Mardi 1er juillet 2014
Première lecture au Sénat
Mardi 1er juillet 2014
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Examen en commission
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Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoral
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 1er juillet 2014
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Discussion en séance publiqueMercredi 2 juillet 2014
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 2 juillet 2014
(14e législature)
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 2 juillet 2014
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Discussion en séance publiqueMercredi 2 juillet 2014
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