Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 25 mars 2015
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 25 mars 2015
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 25 mars 2015
(14e législature)
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Proposition de résolution, relative à la dette souveraine des Etats de la zone euro, n° 2689, déposée le mercredi 25 mars 2015.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 25 mars 2015
(14e législature)
-
Proposition de résolution, relative à la dette souveraine des Etats de la zone euro, n° 2689, déposée le mercredi 25 mars 2015.
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le mercredi 25 mars 2015
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 15 avril 2015Texte de la commission, n° 2723-A0, déposé le mercredi 15 avril 2015.
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 15 avril 2015
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 7 mai 2015
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Agenda et comptes rendus des débats
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