Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 22 avril 2015
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 22 avril 2015
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 22 avril 2015
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Première lecture au Sénat
Mardi 2 juin 2015
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Commission Mixte Paritaire
Mardi 30 juin 2015
Désaccord
Désaccord
Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 30 juin 2015
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Nouvelle lecture au Sénat
Jeudi 9 juillet 2015
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Lecture définitive à l'Assemblée nationale
Mardi 21 juillet 2015
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Conseil constitutionnel
Lundi 27 juillet 2015
Partiellement conforme
Partiellement conforme
Promulgation de la loi
Lundi 17 août 2015
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 22 avril 2015
(14e législature)
-
Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi, n° 2739, déposé le mercredi 22 avril 2015.Mise en ligne : jeudi 23 avril 2015 à 19h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 22 avril 2015
(14e législature)
-
Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi, n° 2739, déposé le mercredi 22 avril 2015.Mise en ligne : jeudi 23 avril 2015 à 19h30
-
Examen en commission
-
Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 22 avril 2015
-
Amendements déposés sur le texte n° 2739
-
Agenda et comptes rendus des discussions en commission
-
-
-
-
Texte de la commissionJeudi 21 mai 2015Texte de la commission, n° 2792-A0, déposé le jeudi 21 mai 2015.Mise en ligne : jeudi 21 mai 2015 à 16h30
-
-
-
-
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mercredi 15 avril 2015
-
Amendements déposés sur le texte n° 2739
-
Agenda et comptes rendus des discussions en commission
-
-
-
-
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mardi 5 mai 2015
-
Amendements déposés sur le texte n° 2739
-
Agenda et comptes rendus des discussions en commission
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueMardi 26 mai 2015
-
Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739), n° 2792-A0, déposé le jeudi 21 mai 2015.Mise en ligne : jeudi 21 mai 2015 à 16h30
-
Amendements déposés sur le texte n° 2792(Texte de la commission saisie au fond)
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-
Première lecture au Sénat
Mardi 2 juin 2015
-
Examen en commission
-
Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 2 juin 2015
-
-
-
-
Texte de la commissionMercredi 10 juin 2015Texte de la commission sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°476), n° 502, déposé le mercredi 10 juin 2015.Mise en ligne : mercredi 10 juin 2015 à 14h00
-
-
-
-
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mercredi 13 mai 2015
-
-
-
-
Commission des finances du Sénat
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mercredi 27 mai 2015
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueLundi 22 juin 2015
-
Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°476), n° 502, déposé le mercredi 10 juin 2015.Mise en ligne : mercredi 10 juin 2015 à 14h00
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-
Commission Mixte Paritaire
Mardi 30 juin 2015
Désaccord
-
ConvocationMardi 30 juin 2015Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi.
-
Travaux de la CMP
-
-
-
Rapport de la Commission mixte paritaireMardi 30 juin 2015
-
Rapport de la Commission mixte paritaireMardi 30 juin 2015
-
-
-
Texte de la Commission mixte paritaireMardi 30 juin 2015Texte de la commission sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié par le Sénat, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2913), n° 576, déposé le mardi 30 juin 2015.Mise en ligne : mardi 30 juin 2015 à 14h00
-
-
-
Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 30 juin 2015
(14e législature)
-
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au dialogue social et à l'emploi, n° 2913, déposé le mardi 30 juin 2015.Mise en ligne : mardi 30 juin 2015 à 17h40
-
Examen en commission
-
Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 30 juin 2015
-
Amendements déposés sur le texte n° 2913
-
Agenda et comptes rendus des discussions en commission
-
-
-
-
Texte de la commissionMercredi 1er juillet 2015Texte de la commission, n° 2932-A0, déposé le mercredi 1er juillet 2015.Mise en ligne : jeudi 2 juillet 2015 à 15h30
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueMardi 7 juillet 2015
-
Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2913), n° 2932-A0, déposé le mercredi 1er juillet 2015.Mise en ligne : jeudi 2 juillet 2015 à 15h30
-
Amendements déposés sur le texte n° 2932(Texte de la commission saisie au fond)
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-
Nouvelle lecture au Sénat
Jeudi 9 juillet 2015
-
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au dialogue social et à l'emploi, n° 620, déposé le jeudi 9 juillet 2015.
-
Examen en commission
-
Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 9 juillet 2015
-
-
-
-
Texte de la commissionMercredi 15 juillet 2015Texte de la commission sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°620), n° 634, déposé le mercredi 15 juillet 2015.Mise en ligne : mercredi 15 juillet 2015 à 14h00
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueLundi 20 juillet 2015
-
Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°620), n° 634, déposé le mercredi 15 juillet 2015.Mise en ligne : mercredi 15 juillet 2015 à 14h00
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-
Lecture définitive à l'Assemblée nationale
Mardi 21 juillet 2015
(14e législature)
-
Examen en commission
-
Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 21 juillet 2015
-
Amendements déposés sur le texte n° 564
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueJeudi 23 juillet 2015
-
Amendements déposés sur le texte n° 564
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-
Conseil constitutionnel
Lundi 27 juillet 2015
Partiellement conforme
-
Saisine du Conseil constitutionnel
-
Lundi 27 juillet 2015Saisine du Conseil constitutionnel par plus de soixante députés, en application de l'article 61§2 de la Constitution
-
-
Décision du Conseil constitutionnelJeudi 13 août 2015Partiellement conforme
Promulgation de la loi
Lundi 17 août 2015
Publiée au Journal Officiel du mardi 18 août 2015
-
Baromètre de l'application des lois