Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 22 avril 2015
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 22 avril 2015
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 22 avril 2015
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Mardi 2 juin 2015
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Commission Mixte Paritaire
Mardi 30 juin 2015
Désaccord
Désaccord
Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 30 juin 2015
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Nouvelle lecture au Sénat
Jeudi 9 juillet 2015
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Lecture définitive à l'Assemblée nationale
Mardi 21 juillet 2015
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Conseil constitutionnel
Lundi 27 juillet 2015
Partiellement conforme
Partiellement conforme
Promulgation de la loi
Lundi 17 août 2015
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 22 avril 2015
(14e législature)
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Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi, n° 2739, déposé le mercredi 22 avril 2015.Mise en ligne : jeudi 23 avril 2015 à 19h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 22 avril 2015
(14e législature)
-
Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi, n° 2739, déposé le mercredi 22 avril 2015.Mise en ligne : jeudi 23 avril 2015 à 19h30
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 22 avril 2015
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionJeudi 21 mai 2015Texte de la commission, n° 2792-A0, déposé le jeudi 21 mai 2015.Mise en ligne : jeudi 21 mai 2015 à 16h30
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mercredi 15 avril 2015
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mardi 5 mai 2015
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueMardi 26 mai 2015
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739), n° 2792-A0, déposé le jeudi 21 mai 2015.Mise en ligne : jeudi 21 mai 2015 à 16h30
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Mardi 2 juin 2015
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 2 juin 2015
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Texte de la commissionMercredi 10 juin 2015Texte de la commission sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°476), n° 502, déposé le mercredi 10 juin 2015.Mise en ligne : mercredi 10 juin 2015 à 14h00
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Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mercredi 13 mai 2015
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Commission des finances du Sénat
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mercredi 27 mai 2015
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Discussion en séance publiqueLundi 22 juin 2015
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°476), n° 502, déposé le mercredi 10 juin 2015.Mise en ligne : mercredi 10 juin 2015 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Commission Mixte Paritaire
Mardi 30 juin 2015
Désaccord
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ConvocationMardi 30 juin 2015Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi.
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Travaux de la CMP
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Rapport de la Commission mixte paritaireMardi 30 juin 2015Rapport sur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi, n° 2918, déposé le mardi 30 juin 2015.Mise en ligne : jeudi 2 juillet 2015 à 12h15
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Rapport de la Commission mixte paritaireMardi 30 juin 2015
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Texte de la Commission mixte paritaireMardi 30 juin 2015Texte de la commission sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié par le Sénat, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2913), n° 576, déposé le mardi 30 juin 2015.Mise en ligne : mardi 30 juin 2015 à 14h00
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Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 30 juin 2015
(14e législature)
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Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au dialogue social et à l'emploi, n° 2913, déposé le mardi 30 juin 2015.Mise en ligne : mardi 30 juin 2015 à 17h40
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 30 juin 2015
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 1er juillet 2015Texte de la commission, n° 2932-A0, déposé le mercredi 1er juillet 2015.Mise en ligne : jeudi 2 juillet 2015 à 15h30
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Discussion en séance publiqueMardi 7 juillet 2015
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2913), n° 2932-A0, déposé le mercredi 1er juillet 2015.Mise en ligne : jeudi 2 juillet 2015 à 15h30
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Agenda et comptes rendus des débats
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Nouvelle lecture au Sénat
Jeudi 9 juillet 2015
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Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au dialogue social et à l'emploi, n° 620, déposé le jeudi 9 juillet 2015.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 9 juillet 2015
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Texte de la commissionMercredi 15 juillet 2015Texte de la commission sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°620), n° 634, déposé le mercredi 15 juillet 2015.Mise en ligne : mercredi 15 juillet 2015 à 14h00
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Discussion en séance publiqueLundi 20 juillet 2015
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°620), n° 634, déposé le mercredi 15 juillet 2015.Mise en ligne : mercredi 15 juillet 2015 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Lecture définitive à l'Assemblée nationale
Mardi 21 juillet 2015
(14e législature)
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 21 juillet 2015
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Discussion en séance publiqueJeudi 23 juillet 2015
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Agenda et comptes rendus des débats
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Conseil constitutionnel
Lundi 27 juillet 2015
Partiellement conforme
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Saisine du Conseil constitutionnel
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Lundi 27 juillet 2015Saisine du Conseil constitutionnel par plus de soixante députés, en application de l'article 61§2 de la Constitution
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Décision du Conseil constitutionnelJeudi 13 août 2015Partiellement conforme
Promulgation de la loi
Lundi 17 août 2015
Publiée au Journal Officiel du mardi 18 août 2015
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Baromètre de l'application des lois