Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée

• Proposition de loi d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée, n° 3022, déposée le mercredi 22 juillet 2015.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée, n° 3022, déposée le mercredi 22 juillet 2015.
• Examen en commission

  2 commissions saisies
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  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 22 juillet 2015

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 18 novembre 2015

          Rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume, Dominique Potier, Jean-René Marsac, Jean Grellier, Mmes Sylvie Tolmont, Sylviane Bulteau, MM. Arnaud Leroy, Yves Blein et Christian Paul et plusieurs de leurs collègues d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée (3022), n° 3228, déposé le mercredi 18 novembre 2015.

          Mise en ligne : vendredi 20 novembre 2015 à 19h40
        • Texte de la commission

          Mercredi 18 novembre 2015

          Texte de la commission, n° 3228-A0, déposé le mercredi 18 novembre 2015.

          Mise en ligne : jeudi 19 novembre 2015 à 17h50
  • Commission des affaires économiques
    Travaux d'une commission saisie pour avis

    • Commission saisie pour avis le lundi 9 novembre 2015

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Avis de la commission

          Mardi 17 novembre 2015

          Avis sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume, Dominique Potier, Jean-René Marsac, Jean Grellier, Mmes Sylvie Tolmont, Sylviane Bulteau, MM. Arnaud Leroy, Yves Blein et Christian Paul et plusieurs de leurs collègues d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée (3022), n° 3220

          Mise en ligne : vendredi 20 novembre 2015 à 14h15
• Discussion en séance publique

  Mercredi 9 décembre 2015

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume, Dominique Potier, Jean-René Marsac, Jean Grellier, Mmes Sylvie Tolmont, Sylviane Bulteau, MM. Arnaud Leroy, Yves Blein et Christian Paul et plusieurs de leurs collègues d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée (3022), n° 3228-A0, déposé le mercredi 18 novembre 2015.

    Mise en ligne : jeudi 19 novembre 2015 à 17h50
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Mercredi 9 décembre 2015

  Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée le 9 décembre 2015, T.A. n° 631

• Proposition de loi, modifiée par le Sénat, d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée, n° 3397, déposée le jeudi 14 janvier 2016.

  Mise en ligne : mardi 19 janvier 2016 à 16h10
• Convocation

  Lundi 18 janvier 2016

  Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée.

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• Travaux de la CMP

  • • • 

        Rapport de la Commission mixte paritaire

        Mardi 2 février 2016

        Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée, n° 3466, déposé le mardi 2 février 2016.

        Mise en ligne : jeudi 4 février 2016 à 11h30
      • 

        Rapport de la Commission mixte paritaire

        Mardi 2 février 2016

        Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi , modifiée par le Sénat, d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée (n°3397), n° 354, déposé le mardi 2 février 2016.
    • • 

        Texte de la Commission mixte paritaire

        Mardi 2 février 2016

        Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée, n° 3466-A0, déposé le mardi 2 février 2016.

        Mise en ligne : mercredi 3 février 2016 à 12h15
      • 

        Texte de la Commission mixte paritaire

        Mardi 2 février 2016

        Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi , modifiée par le Sénat, d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée (n°3397), n° 355, déposé le mardi 2 février 2016.

        Mise en ligne : mardi 2 février 2016 à 14h00
• Lectures du texte de la CMP
  • 

    Lecture à l'Assemblée nationale

    Mercredi 10 février 2016

    • Texte examiné

      (Texte de la CMP - Assemblée nationale)

      Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée, n° 3466-A0, déposé le mardi 2 février 2016.

      Mise en ligne : mercredi 3 février 2016 à 12h15
    • Agenda et comptes rendus des débats
    • Texte adopté ✔️

      Mercredi 10 février 2016

      Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée le 10 février 2016, T.A. n° 679

      Voir le texte adopté provisoire
      avec les liens vers les amendements
  • 

    Lecture au Sénat

    Jeudi 18 février 2016

    • Texte examiné

      (Texte de la CMP - Sénat)

      Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi , modifiée par le Sénat, d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée (n°3397), n° 355, déposé le mardi 2 février 2016.

      Mise en ligne : mardi 2 février 2016 à 14h00
    • Agenda et comptes rendus des débats
    • Texte adopté ✔️

      Jeudi 18 février 2016

      Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée le 18 février 2016, T.A. n° 98

      Voir le texte adopté provisoire
      avec les liens vers les amendements

Loi n°2016-231 du lundi 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée
Publiée au Journal Officiel du mardi 1er mars 2016
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)