Justice : harcèlement sexuel

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 13 juin 2012

Dossier lié :

Société : définition du délit de harcèlement sexuel

Étapes de lecture

Dépôt au Sénat

Mercredi 13 juin 2012

Première lecture au Sénat

Mercredi 13 juin 2012
Texte adopté ✅

14^e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale

Vendredi 13 juillet 2012
Texte adopté ✅

Commission Mixte Paritaire

Mercredi 25 juillet 2012
Accord

Promulgation de la loi

Lundi 6 août 2012

14^e législature

Mise en application de la loi

Mercredi 16 novembre 2016

Dépôt au Sénat

Mercredi 13 juin 2012

Projet de loi relatif au harcèlement sexuel, n° 592, déposé le mercredi 13 juin 2012.
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
- Etude d'impact
  
  Etude d'impact sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel

Première lecture au Sénat

Mercredi 13 juin 2012

Texte adopté ✅

Projet de loi relatif au harcèlement sexuel, n° 592, déposé le mercredi 13 juin 2012.
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 13 juin 2012

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mercredi 27 juin 2012

Rapport sur: - le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au harcèlement sexuel (n°592)- la proposition de loi de M. Philippe Kaltenbach tendant à qualifier le délit de harcèlement sexuel (n°536)- la proposition de loi de M. Roland Courteau relative à la définition du délit de harcèlement sexuel (n°539)- la proposition de loi de M. Alain Anziani relative au délit de harcèlement sexuel (n°540)- la proposition de loi de Mme Muguette Dini relative à la définition du harcèlement sexuel (n°556)- la proposition de loi de Mme Brigitte Gonthier-Maurin tendant à qualifier le délit de harcèlement sexuel (n°558)- la proposition de loi de Mme Chantal Jouanno relative au délit de harcèlement sexuel (n°565)- la proposition de loi de Mme Esther Benbassa relative à la définition et à la répression du harcèlement sexuel (n°579), n° 619, déposé le mercredi 27 juin 2012.

Texte de la commission

Mercredi 27 juin 2012

Texte de la commission sur: - le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au harcèlement sexuel (n°592)- la proposition de loi de M. Philippe Kaltenbach tendant à qualifier le délit de harcèlement sexuel (n°536)- la proposition de loi de M. Roland Courteau relative à la définition du délit de harcèlement sexuel (n°539)- la proposition de loi de M. Alain Anziani relative au délit de harcèlement sexuel (n°540)- la proposition de loi de Mme Muguette Dini relative à la définition du harcèlement sexuel (n°556)- la proposition de loi de Mme Brigitte Gonthier-Maurin tendant à qualifier le délit de harcèlement sexuel (n°558)- la proposition de loi de Mme Chantal Jouanno relative au délit de harcèlement sexuel (n°565)- la proposition de loi de Mme Esther Benbassa relative à la définition et à la répression du harcèlement sexuel (n°579), n° 620, déposé le mercredi 27 juin 2012.

Mise en ligne : mercredi 27 juin 2012 à 14h00

Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux d'une commission saisie pour avis

Commission saisie pour avis le mercredi 13 juin 2012

Voir la page de l'organe

Avis de la commission

Mercredi 27 juin 2012

Avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au harcèlement sexuel (n°592), n° 613
Discussion en séance publique

Mercredi 11 juillet 2012
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur: - le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au harcèlement sexuel (n°592)- la proposition de loi de M. Philippe Kaltenbach tendant à qualifier le délit de harcèlement sexuel (n°536)- la proposition de loi de M. Roland Courteau relative à la définition du délit de harcèlement sexuel (n°539)- la proposition de loi de M. Alain Anziani relative au délit de harcèlement sexuel (n°540)- la proposition de loi de Mme Muguette Dini relative à la définition du harcèlement sexuel (n°556)- la proposition de loi de Mme Brigitte Gonthier-Maurin tendant à qualifier le délit de harcèlement sexuel (n°558)- la proposition de loi de Mme Chantal Jouanno relative au délit de harcèlement sexuel (n°565)- la proposition de loi de Mme Esther Benbassa relative à la définition et à la répression du harcèlement sexuel (n°579), n° 620, déposé le mercredi 27 juin 2012.

Mise en ligne : mercredi 27 juin 2012 à 14h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°620 (2012-2013)

Voir les amendements adoptés

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✅

Jeudi 12 juillet 2012

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au harcèlement sexuel le 12 juillet 2012, T.A. n° 123

Première lecture à l'Assemblée nationale

Vendredi 13 juillet 2012 (14^e législature)

Texte adopté ✅

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au harcèlement sexuel, n° 82, déposé le vendredi 13 juillet 2012.

Mise en ligne : lundi 16 juillet 2012 à 14h50
Examen en commission

2 commissions saisies
Voir tous les rapports en une seule page
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le vendredi 13 juillet 2012

Accéder à la page de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 82

Accéder aux amendements

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au harcèlement sexuel (n°82), n° 86

Texte de la commission

Mercredi 18 juillet 2012

Texte de la commission, n° 86-A0, déposé le mercredi 18 juillet 2012.

Mise en ligne : mercredi 18 juillet 2012 à 20h35

Commission des affaires sociales
Travaux d'une commission saisie pour avis

Commission saisie pour avis le mardi 17 juillet 2012

Accéder à la page de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 82

Accéder aux amendements

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Avis de la commission

Mardi 17 juillet 2012

Avis sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au harcèlement sexuel (n°82), n° 85

Mise en ligne : mercredi 18 juillet 2012 à 20h15
Discussion en séance publique

Mardi 24 juillet 2012
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au harcèlement sexuel (n°82), n° 86-A0, déposé le mercredi 18 juillet 2012.

Mise en ligne : mercredi 18 juillet 2012 à 20h35

Amendements déposés sur le texte n° 86

(Texte de la commission saisie au fond)

Accéder aux amendements

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✅

Mardi 24 juillet 2012

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au harcèlement sexuel le 24 juillet 2012, T.A. n° 3

Commission Mixte Paritaire

Mercredi 25 juillet 2012

Accord

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au harcèlement sexuel, n° 704, déposé le mercredi 25 juillet 2012.
Convocation

Mercredi 25 juillet 2012

Convocation de la commission chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au harcèlement sexuel.

Accéder à la page de la commission
Travaux de la CMP
Rapport de la Commission mixte paritaire

Jeudi 26 juillet 2012

Rapport de la Commission mixte paritaire

Jeudi 26 juillet 2012

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au harcèlement sexuel, n° 711, déposé le jeudi 26 juillet 2012.

Texte de la Commission mixte paritaire

Jeudi 26 juillet 2012

Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au harcèlement sexuel, n° 130-A0, déposé le jeudi 26 juillet 2012.

Mise en ligne : jeudi 26 juillet 2012 à 17h10

Texte de la Commission mixte paritaire

Jeudi 26 juillet 2012

Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au harcèlement sexuel, n° 712, déposé le jeudi 26 juillet 2012.

Mise en ligne : jeudi 26 juillet 2012 à 14h00
Lectures du texte de la CMP
- Lecture au Sénat
  
  Mardi 31 juillet 2012
  
  Texte examiné
  
  (Texte de la CMP - Sénat)
  
  Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au harcèlement sexuel, n° 712, déposé le jeudi 26 juillet 2012.
  
  Mise en ligne : jeudi 26 juillet 2012 à 14h00
  
  Agenda et comptes rendus des débats
  
  Texte adopté ✅
  
  Mardi 31 juillet 2012
  
  Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, relatif au harcèlement sexuel le 31 juillet 2012, T.A. n° 137
- Lecture à l'Assemblée nationale
  
  Mardi 31 juillet 2012
  
  Texte examiné
  
  (Texte de la CMP - Assemblée nationale)
  
  Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au harcèlement sexuel, n° 130-A0, déposé le jeudi 26 juillet 2012.
  
  Mise en ligne : jeudi 26 juillet 2012 à 17h10
  
  Agenda et comptes rendus des débats
  
  Texte adopté ✅
  
  Mardi 31 juillet 2012
  
  Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif au harcèlement sexuel le 31 juillet 2012, T.A. n° 14
  
  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements

Promulgation de la loi

Lundi 6 août 2012

Loi n°2012-954 du lundi 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel

Publiée au Journal Officiel du mardi 7 août 2012

Mise en application de la loi

Mercredi 16 novembre 2016 (14^e législature)

Rapport d'information

Mercredi 16 novembre 2016

Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'évaluation de la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel, n° 4233, déposé le mercredi 16 novembre 2016.

Mise en ligne : mardi 22 novembre 2016 à 19h20