Recherche, sciences et techniques : expertise en matière de santé et d'environnement et lanceurs d'alerte

• Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte, n° 432, déposée le mercredi 21 novembre 2012.

  Mise en ligne : lundi 26 novembre 2012 à 17h15
• Examen en commission

  2 commissions saisies
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  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 21 novembre 2012

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 23 janvier 2013

          Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte (n°432), n° 650, déposé le mercredi 23 janvier 2013.

          Mise en ligne : mardi 29 janvier 2013 à 17h00
        • Texte de la commission

          Mercredi 23 janvier 2013

          Texte de la commission, n° 650-A0, déposé le mercredi 23 janvier 2013.

          Mise en ligne : mercredi 23 janvier 2013 à 19h45
  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    Travaux d'une commission saisie pour avis

    • Commission saisie pour avis le lundi 3 décembre 2012

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Avis de la commission

          Mardi 15 janvier 2013

          Avis sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte (n°432), n° 584

          Mise en ligne : vendredi 18 janvier 2013 à 18h45
• Discussion en séance publique

  Jeudi 31 janvier 2013

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte (n°432), n° 650-A0, déposé le mercredi 23 janvier 2013.

    Mise en ligne : mercredi 23 janvier 2013 à 19h45
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 31 janvier 2013

  Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte le 31 janvier 2013, T.A. n° 83

Loi n°2013-316 du mardi 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte

Publiée au Journal Officiel du mercredi 17 avril 2013