Étapes de lecture

Dépôt au Sénat
Mardi 28 août 2012

Première lecture au Sénat
Mardi 28 août 2012
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 21 novembre 2012
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Deuxième lecture au Sénat
Vendredi 1er février 2013
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Promulgation de la loi
Mardi 16 avril 2013

Dépôt au Sénat
Mardi 28 août 2012

Première lecture au Sénat
Mardi 28 août 2012
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Examen en commission
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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 28 août 2012
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Rapport de la commissionMardi 9 octobre 2012
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mercredi 26 septembre 2012
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Discussion en séance publiqueLundi 15 octobre 2012
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 21 novembre 2012
(14e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte, n° 432, déposée le mercredi 21 novembre 2012.Mise en ligne : lundi 26 novembre 2012 à 17h15
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 21 novembre 2012
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 23 janvier 2013Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte (n°432), n° 650, déposé le mercredi 23 janvier 2013.Mise en ligne : mardi 29 janvier 2013 à 17h00
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Texte de la commissionMercredi 23 janvier 2013Texte de la commission, n° 650-A0, déposé le mercredi 23 janvier 2013.Mise en ligne : mercredi 23 janvier 2013 à 19h45
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le lundi 3 décembre 2012
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Avis de la commissionMardi 15 janvier 2013Mise en ligne : vendredi 18 janvier 2013 à 18h45
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Discussion en séance publiqueJeudi 31 janvier 2013
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte (n°432), n° 650-A0, déposé le mercredi 23 janvier 2013.Mise en ligne : mercredi 23 janvier 2013 à 19h45
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Agenda et comptes rendus des débats
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Deuxième lecture au Sénat
Vendredi 1er février 2013
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Examen en commission
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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 1er février 2013
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Rapport de la commissionMercredi 27 mars 2013
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Texte de la commissionMercredi 27 mars 2013Texte de la commission sur la proposition de loi , modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte (n°329), n° 452, déposé le mercredi 27 mars 2013.Mise en ligne : mercredi 27 mars 2013 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 3 avril 2013
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi , modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte (n°329), n° 452, déposé le mercredi 27 mars 2013.Mise en ligne : mercredi 27 mars 2013 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Promulgation de la loi
Mardi 16 avril 2013
Publiée au Journal Officiel du mercredi 17 avril 2013
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Baromètre de l'application des lois