Transports : infrastructures et services

• Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, n° 728, déposé le mercredi 13 février 2013.

  Mise en ligne : vendredi 15 février 2013 à 17h45
• Examen en commission

  2 commissions saisies
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  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 13 février 2013

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    • Amendements déposés sur le texte n° 728

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (n°728), n° 850
        • Texte de la commission

          Jeudi 28 mars 2013

          Texte de la commission, n° 850-A0, déposé le jeudi 28 mars 2013.

          Mise en ligne : vendredi 29 mars 2013 à 18h00
  • Commission des affaires économiques
    Travaux d'une commission saisie pour avis

    • Commission saisie pour avis le mercredi 20 février 2013

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    • Amendements déposés sur le texte n° 728

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Avis de la commission

          Mercredi 27 mars 2013

          Avis sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (n°728), n° 844

          Mise en ligne : vendredi 5 avril 2013 à 10h45
• Discussion en séance publique

  Mercredi 10 avril 2013

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (n°728), n° 850-A0, déposé le jeudi 28 mars 2013.

    Mise en ligne : vendredi 29 mars 2013 à 18h00
  • Amendements déposés sur le texte n° 850

    (Texte de la commission saisie au fond)

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  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✅

  Mardi 16 avril 2013

  Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports le 16 avril 2013, T.A. n° 117

• Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, n° 512, déposé le mardi 16 avril 2013.
• Convocation

  Mardi 16 avril 2013

  Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports..

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• Travaux de la CMP

  • • • 

        Rapport de la Commission mixte paritaire

        Mercredi 17 avril 2013
      • 

        Rapport de la Commission mixte paritaire

        Mercredi 17 avril 2013

        Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, n° 514, déposé le mercredi 17 avril 2013.
    • • 

        Texte de la Commission mixte paritaire

        Mercredi 17 avril 2013

        Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports., n° 938-A0, déposé le mercredi 17 avril 2013.

        Mise en ligne : mercredi 17 avril 2013 à 17h00
      • 

        Texte de la Commission mixte paritaire

        Mercredi 17 avril 2013

        Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports., n° 515, déposé le mercredi 17 avril 2013.

        Mise en ligne : mercredi 17 avril 2013 à 14h00
• Lectures du texte de la CMP
  • 

    Lecture au Sénat

    Jeudi 18 avril 2013

    • Texte examiné

      (Texte de la CMP - Sénat)

      Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports., n° 515, déposé le mercredi 17 avril 2013.

      Mise en ligne : mercredi 17 avril 2013 à 14h00
    • Agenda et comptes rendus des débats
    • Texte adopté ✅

      Jeudi 18 avril 2013

      Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports le 18 avril 2013, T.A. n° 137
  • 

    Lecture à l'Assemblée nationale

    Mercredi 24 avril 2013

    • Texte examiné

      (Texte de la CMP - Assemblée nationale)

      Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports., n° 938-A0, déposé le mercredi 17 avril 2013.

      Mise en ligne : mercredi 17 avril 2013 à 17h00
    • Agenda et comptes rendus des débats
    • Texte adopté ✅

      Mercredi 24 avril 2013

      Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports le 24 avril 2013, T.A. n° 124

      Voir le texte adopté provisoire
      avec les liens vers les amendements

• Saisine du Conseil constitutionnel
  • Jeudi 25 avril 2013

    Saisine du Conseil constitutionnel par plus de soixante députés, en application de l'article 61§2 de la Constitution
• Décision du Conseil constitutionnel

  Jeudi 23 mai 2013

  Conforme

  Accéder à la décision n° 2013-670 dc du Conseil Constitutionnel du jeudi 23 mai 2013

Loi n°2013-431 du mardi 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports
Publiée au Journal Officiel du mercredi 29 mai 2013
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)