Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 3 décembre 2015
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 3 décembre 2015
Texte adopté définitivement ✔️
Texte adopté définitivement ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 3 décembre 2015
(14e législature)
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Proposition de résolution, relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l’Union européenne, n° 3304, déposée le jeudi 3 décembre 2015.Mise en ligne : lundi 7 décembre 2015 à 17h45
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 3 décembre 2015
(14e législature)
-
Proposition de résolution, relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l’Union européenne, n° 3304, déposée le jeudi 3 décembre 2015.Mise en ligne : lundi 7 décembre 2015 à 17h45
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le jeudi 3 décembre 2015
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Rapport de la commissionMardi 8 décembre 2015Texte de la commission, n° 3311-A0, déposé le mardi 8 décembre 2015.
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 8 décembre 2015
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Discussion en séance publiqueLundi 25 janvier 2016
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