Travail : organisation de la manutention dans les ports maritimes

• Proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes, n° 2790, déposée le mercredi 20 mai 2015.

  Mise en ligne : jeudi 21 mai 2015 à 18h30
• Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

• Proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes, n° 2790, déposée le mercredi 20 mai 2015.

  Mise en ligne : jeudi 21 mai 2015 à 18h30
• Examen en commission

  2 commissions saisies
  Voir tous les rapports en une seule page

  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 20 mai 2015

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 17 juin 2015

          Rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Sébastien Denaja et Jean-Paul Chanteguet et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes (2790), n° 2873, déposé le mercredi 17 juin 2015.

          Mise en ligne : lundi 22 juin 2015 à 18h15
        • Texte de la commission

          Mercredi 17 juin 2015

          Texte de la commission, n° 2873-A0, déposé le mercredi 17 juin 2015.

          Mise en ligne : mercredi 17 juin 2015 à 18h00
  • Commission des affaires économiques
    Travaux d'une commission saisie pour avis

    • Commission saisie pour avis le mercredi 3 juin 2015

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Avis de la commission

          Mercredi 17 juin 2015

          Avis sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Sébastien Denaja et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes (2790), n° 2871

          Mise en ligne : jeudi 18 juin 2015 à 12h15
• Discussion en séance publique

  Jeudi 25 juin 2015

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Sébastien Denaja et Jean-Paul Chanteguet et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes (2790), n° 2873-A0, déposé le mercredi 17 juin 2015.

    Mise en ligne : mercredi 17 juin 2015 à 18h00
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 25 juin 2015

  Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes le 25 juin 2015, T.A. n° 557

• Proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes, n° 3145, déposée le mercredi 14 octobre 2015.

  Mise en ligne : vendredi 16 octobre 2015 à 18h05
• Convocation

  Jeudi 15 octobre 2015

  Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes.

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• Travaux de la CMP

  • • • 

        Rapport de la Commission mixte paritaire

        Mardi 10 novembre 2015

        Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes, n° 3208, déposé le mardi 10 novembre 2015.

        Mise en ligne : jeudi 12 novembre 2015 à 17h30
      • 

        Rapport de la Commission mixte paritaire

        Mardi 10 novembre 2015

        Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes, n° 149, déposé le mardi 10 novembre 2015.
    • • 

        Texte de la Commission mixte paritaire

        Mardi 10 novembre 2015

        Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes, n° 3208-A0, déposé le mardi 10 novembre 2015.

        Mise en ligne : mardi 10 novembre 2015 à 18h48
      • 

        Texte de la Commission mixte paritaire

        Mardi 10 novembre 2015

        Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes, n° 150, déposé le mardi 10 novembre 2015.

        Mise en ligne : mardi 10 novembre 2015 à 14h00
• Lectures du texte de la CMP
  • 

    Lecture à l'Assemblée nationale

    Mardi 17 novembre 2015

    • Texte examiné

      (Texte de la CMP - Assemblée nationale)

      Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes, n° 3208-A0, déposé le mardi 10 novembre 2015.

      Mise en ligne : mardi 10 novembre 2015 à 18h48
    • Agenda et comptes rendus des débats
    • Texte adopté ✔️

      Mardi 17 novembre 2015

      Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes le 17 novembre 2015, T.A. n° 606

      Voir le texte adopté provisoire
      avec les liens vers les amendements
  • 

    Lecture au Sénat

    Mardi 24 novembre 2015

    • Texte examiné

      (Texte de la CMP - Sénat)

      Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes, n° 150, déposé le mardi 10 novembre 2015.

      Mise en ligne : mardi 10 novembre 2015 à 14h00
    • Agenda et comptes rendus des débats
    • Texte adopté ✔️

      Mardi 24 novembre 2015

      Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes le 24 novembre 2015, T.A. n° 43

      Voir le texte adopté provisoire
      avec les liens vers les amendements

Loi n°2015-1592 du mardi 8 décembre 2015 tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes
Publiée au Journal Officiel du mercredi 9 décembre 2015
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)