Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 29 janvier 2014
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 11 décembre 2013
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 11 décembre 2013
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Mercredi 12 février 2014
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Commission Mixte Paritaire
Mardi 27 mai 2014
Accord
Accord
Promulgation de la loi
Lundi 7 juillet 2014
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 11 décembre 2013
(14e législature)
-
Projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, n° 1627, déposé le mercredi 11 décembre 2013.Mise en ligne : jeudi 9 janvier 2014 à 17h45
- Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 11 décembre 2013
(14e législature)
-
Projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, n° 1627, déposé le mercredi 11 décembre 2013.Mise en ligne : jeudi 9 janvier 2014 à 17h45
-
Examen en commission
-
Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 11 décembre 2013
-
Agenda et comptes rendus des discussions en commission
-
-
-
-
Texte de la commissionMercredi 5 février 2014Texte de la commission, n° 1762-A0, déposé le mercredi 5 février 2014.
-
-
-
-
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mercredi 15 janvier 2014
-
Agenda et comptes rendus des discussions en commission
-
-
-
-
Commission des affaires économiques
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le jeudi 16 janvier 2014
-
Agenda et comptes rendus des discussions en commission
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueLundi 10 février 2014
-
Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-
Première lecture au Sénat
Mercredi 12 février 2014
-
Examen en commission
-
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 12 février 2014
-
-
-
-
Texte de la commissionMercredi 30 avril 2014Texte de la commission sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (n°357), n° 491, déposé le mercredi 30 avril 2014.Mise en ligne : mercredi 30 avril 2014 à 14h00
-
-
-
-
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mercredi 16 avril 2014
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueLundi 26 mai 2014
-
Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (n°357), n° 491, déposé le mercredi 30 avril 2014.Mise en ligne : mercredi 30 avril 2014 à 14h00
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-
Commission Mixte Paritaire
Mardi 27 mai 2014
Accord
-
Projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, n° 1970, déposé le mardi 27 mai 2014.Mise en ligne : mercredi 28 mai 2014 à 16h30
-
ConvocationMardi 27 mai 2014Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale.
-
Travaux de la CMP
-
-
-
Rapport de la Commission mixte paritaireMercredi 4 juin 2014
-
Rapport de la Commission mixte paritaireMercredi 4 juin 2014Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (n°1970), n° 584, déposé le mercredi 4 juin 2014.
-
-
-
Texte de la Commission mixte paritaireMercredi 4 juin 2014 -
Texte de la Commission mixte paritaireMercredi 4 juin 2014Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (n°1970), n° 585, déposé le mercredi 4 juin 2014.Mise en ligne : mercredi 4 juin 2014 à 14h00
-
-
-
-
Lectures du texte de la CMP
-
Lecture à l'Assemblée nationaleJeudi 19 juin 2014
-
Texte examiné(Texte de la CMP - Assemblée nationale)
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-
-
Lecture au SénatLundi 23 juin 2014
-
Texte examiné(Texte de la CMP - Sénat)Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (n°1970), n° 585, déposé le mercredi 4 juin 2014.Mise en ligne : mercredi 4 juin 2014 à 14h00
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-
-
Promulgation de la loi
Lundi 7 juillet 2014
Publiée au Journal Officiel du mardi 8 juillet 2014
Publié au Journal Officiel du mercredi 9 juillet 2014
-
Baromètre de l'application des lois