Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 11 janvier 2017
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 11 janvier 2017
Texte adopté définitivement ✔️
Texte adopté définitivement ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 11 janvier 2017
(14e législature)
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Proposition de résolution, appelant à une réforme radicale de l’élaboration et du contrôle des normes régissant l’industrie automobile européenne, n° 4375, déposée le mercredi 11 janvier 2017.Mise en ligne : vendredi 13 janvier 2017 à 18h15
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 11 janvier 2017
(14e législature)
-
Proposition de résolution, appelant à une réforme radicale de l’élaboration et du contrôle des normes régissant l’industrie automobile européenne, n° 4375, déposée le mercredi 11 janvier 2017.Mise en ligne : vendredi 13 janvier 2017 à 18h15
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le mercredi 11 janvier 2017
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Rapport de la commissionMercredi 18 janvier 2017Texte de la commission, n° 4390-A0, déposé le mercredi 18 janvier 2017.Mise en ligne : mercredi 18 janvier 2017 à 19h25
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 18 janvier 2017
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMardi 31 janvier 2017Texte de la commission, n° 4425-A0, déposé le mardi 31 janvier 2017.Mise en ligne : mercredi 1er février 2017 à 16h00
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Discussion en séance publiqueVendredi 17 février 2017
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Mise en ligne : mercredi 1er février 2017 à 16h00
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